Conditions Générales d’Utilisation.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application mobile « On va où ? » (ci-après « l’Application »), éditée par la société OVO SAS (ci-après « l’Éditeur »). En utilisant l’Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
1. Éditeur
- Application
- « On va où ? »
- Éditeur
- OVO SAS
- Siège social
- 14 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé
- SIRET
- 108 739 236 00017
- Contact
- contact@onvaou.app
2. Objet de l’Application
« On va où ? » est une application de navigation GPS dédiée aux vélos, trottinettes, motos et fauteuils roulants. Elle propose des fonctionnalités de navigation, de sécurité (détection d’accident, SOS, dashcam), de gestion de véhicules, d’alertes communautaires et de suivi de trajets.
3. Accès et inscription
L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. L’utilisateur est responsable de toute activité réalisée depuis son compte.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments de l’Application (textes, images, logos, logiciels, bases de données, interfaces) sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
Signalements et contributions. L’utilisateur peut transmettre via l’Application des signalements (dangers, obstacles, travaux, radars fixes, points d’accessibilité, erreurs de cartographie). Il en conserve la propriété. Il concède à l’Éditeur, à titre gratuit, non exclusif, pour le monde entier et pour la durée des droits, le droit de reproduire, adapter, agréger, publier et sous-licencier ces signalements, y compris sous licence libre (notamment ODbL ou Licence Ouverte) et y compris auprès de tiers tels que les bases cartographiques communautaires, les plateformes publiques d’accessibilité, les fournisseurs de données de navigation et les gestionnaires de voirie, aux seules fins d’amélioration des données de navigation et de sécurité. Seules sont transmises la position, la nature et la date du signalement, à l’exclusion de toute donnée permettant d’en identifier l’auteur. L’utilisateur garantit que ses signalements ne portent atteinte à aucun droit de tiers.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. L’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données conformément au RGPD.
6. Responsabilité
L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de l’Application. Toutefois, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions temporaires liées à la maintenance ou à des dysfonctionnements techniques.
- De l’utilisation de l’Application pendant la conduite. L’utilisateur reste seul responsable de sa sécurité.
- De l’exactitude des données de navigation fournies par des services tiers (cartographie, géolocalisation).
- Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Application.
7. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser l’Application conformément à sa destination et aux présentes CGU.
- Ne pas utiliser l’Application à des fins illicites ou contraires à l’ordre public.
- Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou l’intégrité de l’Application.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur.
8. Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication dans l’Application ou sur le site web. L’utilisation continue de l’Application après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Rennes seront saisis.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@onvaou.app.