Conditions générales de l’API Itinéraires

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès à l’API Itinéraires « On va où ? » (l’« API »), service de calcul d’itinéraires et de recherche d’adresse proposé par OVO SAS, par une clé d’API et selon un abonnement mensuel souscrit sur console.onvaou.app. Elles complètent la documentation et la grille de tarifs publiées sur onvaou.app/api/itineraires.

2. Compte et clés

Le client crée un compte sur console.onvaou.app et jusqu’à cinq clés actives. Une clé est confidentielle : le client l’utilise depuis ses serveurs, ne la place ni dans une application mobile ni dans une page web, et la révoque sans délai depuis le portail si elle est exposée. Les requêtes faites avec une clé sont réputées faites par le client jusqu’à sa révocation.

3. Paliers, quotas et débit

Les paliers (quota mensuel de requêtes, débit par seconde, usage commercial ou non, prix du dépassement) sont ceux publiés sur onvaou.app/api/itineraires au jour de la souscription. Une requête est un calcul d’itinéraire réussi, quel que soit le nombre de variantes renvoyées ; un calcul en erreur n’est pas compté. Une demande identique à une autre des dernières 24 heures peut être servie depuis un cache ; elle est comptée normalement.

Le palier Découverte est gratuit, réservé à un usage non commercial, et bloqué une fois son quota mensuel atteint. Les paliers payants ne sont jamais bloqués au quota : les requêtes au-delà sont facturées en fin de période au prix du dépassement du palier en vigueur à la date de la facture. Le quota repart à zéro le premier jour de chaque mois (heure UTC).

La recherche d’adresse est comprise dans tous les paliers. Elle n’est pas décomptée du quota mensuel, qui ne compte que les calculs d’itinéraire, et elle est plafonnée à cinq cents recherches par compte et par jour (heure UTC) ; le débit par seconde du palier lui est applicable. Le client ne peut pas contourner ce plafond, notamment par plusieurs comptes.

4. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA française au taux en vigueur s’y ajoute. Le forfait est payable d’avance chaque mois par carte bancaire, par l’intermédiaire de Stripe ; le dépassement est payable à terme échu. Un changement de palier prend effet immédiatement ; la différence de forfait est calculée au prorata et portée sur la facture suivante. Les factures sont disponibles depuis le portail.

En cas d’échec de paiement, Stripe relance le paiement pendant quelques jours ; le palier reste ouvert pendant ces relances. Si le paiement n’aboutit pas, l’abonnement prend fin et le compte revient au palier Découverte.

5. Durée, résiliation et rétractation

L’abonnement est sans engagement. Le client le résilie à tout moment depuis le portail ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée. Le compte revient alors au palier Découverte.

Le client consommateur dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la souscription. En souscrivant, il demande que le service commence immédiatement ; s’il se rétracte, il doit le prix du service fourni jusqu’à la date de sa rétractation.

6. Disponibilité

OVO SAS met en œuvre les moyens raisonnables pour que l’API soit disponible et limite la durée des interventions de maintenance. Aucun niveau de disponibilité n’est garanti, sauf engagement écrit conclu dans le cadre d’une offre sur mesure.

7. Couverture et données cartographiques

L’API couvre l’Europe. Les itinéraires sont calculés à partir des données OpenStreetMap (© contributeurs OpenStreetMap, licence ODbL). Le client affiche la mention d’attribution renvoyée par l’API près de tout itinéraire qu’il montre à ses utilisateurs.

La recherche d’adresse s’appuie sur les données OpenStreetMap (© contributeurs OpenStreetMap, licence ODbL), interrogées par le géocodeur Photon, et, pour la France, sur la Base Adresse Nationale diffusée par l’IGN sur la Géoplateforme (Licence Ouverte 2.0). Chaque réponse porte la mention d’attribution propre à la source qui a répondu ; le client l’affiche près des résultats qu’il montre à ses utilisateurs, et respecte les licences de ces sources.

8. Nature des itinéraires

Les itinéraires, durées, dénivelés et indicateurs (pistes cyclables, revêtement, grands axes) sont indicatifs. Ils peuvent ne pas refléter l’état réel des voies (travaux, fermetures, météo, signalisation) et ne dispensent jamais l’utilisateur final du respect du code de la route ni de sa vigilance. Le client en informe ses utilisateurs.

9. Usages interdits

Il est interdit de revendre ou de redistribuer l’accès à l’API en l’état, de constituer une base de données d’itinéraires par des requêtes massives, de contourner les quotas ou le débit, notamment par plusieurs comptes gratuits, et de faire de l’API un usage illicite ou portant atteinte à la sécurité du service. OVO SAS peut suspendre une clé ou un compte en cas de manquement, après mise en demeure restée sans effet, ou sans délai en cas d’urgence.

10. Données

Les coordonnées, les recherches d’adresse et les paramètres envoyés servent au seul calcul ou à la seule recherche demandés. Les réponses peuvent être conservées 24 heures dans un cache pour servir une demande identique, et les journaux techniques sont conservés 30 jours. Le service est hébergé dans l’Union européenne. L’API n’exige aucune donnée personnelle ; si le client en transmet, par exemple l’adresse d’un utilisateur sous forme de coordonnées ou de texte à rechercher, il en reste responsable. Les données du compte du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité d’OVO SAS.

11. Responsabilité

La responsabilité d’OVO SAS au titre de l’API est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au montant payé par le client au cours des douze derniers mois. Rien dans les présentes ne limite les droits que le client consommateur tient des dispositions impératives du code de la consommation.

12. Évolution des conditions

OVO SAS peut faire évoluer l’API et les présentes conditions. Toute modification défavorable d’un palier payant est notifiée par e-mail au moins trente jours avant de s’appliquer ; le client peut résilier sans frais d’ici là.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige avec un client professionnel relève des tribunaux compétents du ressort du siège d’OVO SAS ; le client consommateur peut saisir la juridiction de son domicile ou recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.